Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’adhésion au Ski Club International Annecy les Marquisats (SCIAM), ainsi que les conditions de participation aux sorties, activités et cours de glisse organisés par le club.
Toute inscription au Club ou participation à une activité organisée par le SCIAM implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte du Club.

2. Adhésion et cotisation

L’adhésion au SCIAM est annuelle et nominative.
Elle donne droit à participer aux sorties, cours de ski / snowboard et événements organisés durant la saison 2025/2026.
Le montant de la cotisation annuelle, fixé lors de l'Assemblée Générale de l'année N-1, est communiqué en début de saison et varie selon le niveau d'assurance associé à la licence FFS.
L’adhésion ne sera considérée comme effective qu’après vérification du dossier complet (fiche d'adhésion, acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente et la Charte du Club signée) et validation du règlement de la cotisation et de la licence de la FFS.

3. Création du compte adhérent et accès au Service d'Inscription en Ligne

Pour bénéficier de l'inscription en ligne aux sorties du Club, l'adhérent doit :

disposer d'une adresse email personnelle.
Cependant pour les couples et les familles, un compte unique peut être créé. Dans ce cas, pour un couple, indiquez, lors de votre inscription au Club, le prénom et nom de votre conjoint et pour une famille communiquez nous en plus les prénoms de vos enfants à renseigner.
avoir créé son compte personnel, en complétant toutes les informations nécessaires, sur le site internet du Club en utilisant ce lien.

L'accès au Service d'Inscription en Ligne du site deviendra accessible dès que le Staff du Club aura activé le compte créé par l'adhérent(e).

4. Inscriptions aux sorties

Pour s'inscrire à une sortie, l'adhérent(e) devra se connecter sur le site du Club, avec ses identifiant et mot de passe personnel, et utiliser le lien S'inscrire à la prochaine sortie dans le menu Sorties du Club qui permet d'accéder au formulaire d'inscription qui est actif uniquement entre le lundi 09h00 et le jeudi soir 19h00 dernier délai*
*La réservation des cars pour la sortie du dimanche s'effectue le jeudi soir. Passé ce délai, le lien permettant d'accéder au formulaire d'inscription sera désactivé et aucune inscription ne sera prise en compte.

Si toutefois il reste des places dans les bus après la clôture des inscriptions, il pourra être encore possible de s'inscrire sur le site internet du Club, le vendredi (y compris lors de nos permanences) et/ou le samedi selon des horaires qui seront communiqués uniquement par messagerie.

Il est possible d'ajouter des extérieurs lors de l'inscription à une sortie. Pour cela, il est impératif d'indiquer leurs noms et prénoms dans le champ du formulaire d'inscription réservé à cet effet, pour que la demande soit prise en compte.
Les sorties avec ou sans le transport en bus sont facturées à tarif unique.
Les inscriptions sont fermes et définitives dès validation du paiement.

4. Modalités de paiement

Le paiement de la sortie devra être effectué, via notre site web grâce à un lien HelloAsso, par carte bancaire afin de valider l’inscription à la sortie.
Si toutefois, le paiement n'est pas effectué lors de l'inscription en ligne, celui-ci devra être obligatoirement régularisé par chèque ou Carte Bancaire lors de la permanence précédant la sortie ou au plus tard le jour de la sortie dans le car. Aucun paiement en espèces ne sera accepté à bord du bus.
En cas d'absence(s) à une sortie du dimanche dont l'inscription aura été effectuée en ligne sans avoir eu recours au paiement en ligne, la ou les personnes concernée(s), s'engage(nt) à régulariser, sous 8 jours, leur situation en acquittant le montant de la sortie.
Les tarifs des sorties comprennent le transport, l’encadrement, le cours (sur les 8 premières sorties) et le forfait, sauf mention contraire.
Lors d'évènements organisés à l'occasion de sorties une participation optionnelle aux frais de repas ou autre peut éventuellement être ajoutée au montant de l'inscription.

5. Annulation et remboursement

Toute absence à une sortie doit être signalée dès que possible.
Seule la présentation d’un certificat médical dans les 7 jours suivants la sortie pourra permettre éventuellement un remboursement partiel hors transport.
Aucun autre remboursement ne sera effectué une fois l’inscription validée.
En cas d’annulation d’une sortie par le club (conditions météorologiques, nombre insuffisant de participants, contraintes logistiques ou sanitaires), le montant de la sortie sera intégralement remboursé ou reporté sur une autre date.

6. Responsabilité du club

Le SCIAM agit en qualité d’association loi 1901 à but non lucratif.
Le club ne peut être tenu responsable des accidents, pertes ou vols survenus avant, pendant ou après les activités.
Chaque participant est tenu de respecter les consignes de sécurité et les règles de bonne conduite édictées par les encadrants.
Les adhérents mineurs restent sous la responsabilité et la surveillance de leur représentant légal pendant toute la durée de l’activité, sauf disposition contraire écrite.

7. Assurances

Le SCIAM est couvert par une assurance responsabilité civile pour les activités qu’il organise.
Chaque adhérent est tenu de disposer d’une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique du ski, notamment en cas d’accident individuel ou de rapatriement.
Le club recommande vivement de souscrire une assurance complémentaire type “assurance neige” ou “assurance ski”.

8. Comportement et sécurité

Pendant les cours, le port du casque est obligatoire pour les enfants. En toutes circonstances, il est vivement recommandé pour les adolescents et toujours vivement conseillé pour la pratique du ski et du snowboard par les adultes.
Le respect des encadrants, des autres adhérents et du matériel est impératif.

9. Droit à l’image

Le SCIAM peut être amené à prendre des photos ou vidéos lors des sorties, dans le cadre de ses actions de communication, pour une durée illimitée (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc.).
L’adhérent autorise, sauf avis contraire par écrit, la captation (photo et vidéo) et l’utilisation de son image à ces fins non commerciales.
Le SCIAM s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies, vidéos ou captations numériques, à d'autres fins que celles de communication en dehors de toute exploitation présentant un caractère préjudiciable.

10. Sanctions

Toute attitude contraire à la sécurité, au respect d’autrui ou à l’esprit du club pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans aucun remboursement.
En cas de non respect des présentes conditions, de défaut de paiement ou de régularisation des sommes dues, dans les 8 jours suivants rappel, le SCIAM pourra suspendre ou résilier le compte de l'adhérent.

11. Modification des CGV

Le SCIAM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification sera notifiée aux adhérents par mail ou via le groupe WhatsApp du club.

Conditions Générales de Vente (CGV) - Saison 2025/2026