Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, le SCIAM s'est engagé auprès de la Ville d'Annecy à respecter sept engagements :
- le respect des lois de la République,
- la liberté de conscience,
- la liberté des membres de l'association,
- l'égalité et la non-discrimination,
- la fraternité et la prévention de la violence,
- le respect de la dignité de la personne humaine,
- le respect des symboles de la République.
Pour en savoir plus sur ces engagements, consultez le document.